CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COIFFUREEXPERT.NET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la Société Coiffure Expert, société immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 842 551 517, dont le siège social est situé au 24-26 Square Simone de Beauvoir, 38210 Tullins, représentée par Farida HAMMANI en qualité de gérante, (ci-après le « Vendeur »), auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.coiffureexpert.net (ci-après le « Site »).
L’adresse e-mail de contact du Vendeur est : [email protected].
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur son Site.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le fait pour le Client de commander un produit sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que le Client reconnaît expressément.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix appliqué au Client est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le Site conformément au processus en vigueur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent varier selon la destination.
En cas de retard de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable si le retard est dû à un cas de force majeure ou à une faute du transporteur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant sa revente à l’état neuf. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le Vendeur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, utilisés ou personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
9. GARANTIES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé selon les modalités prévues par la loi.
10. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sur le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans son accord préalable.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en adressant une demande à l’adresse suivante : [email protected].
13. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.